Politique de remboursement

1. Produits sur mesure

Tous nos produits sont fabriqués selon les spécifications exactes du client (dimensions, matériaux, finitions, personnalisations).

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont pas remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

2. Annulation avant production

• Une annulation est possible uniquement avant le rendez-vous de conception.
• Si la commande est annulée à ce stade, le montant versé peut être remboursé partiellement, selon l’état d’avancement du projet.
• Une fois le dessin approuvé, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.

3. Retour après livraison

Les produits sur mesure ne peuvent pas être retournés simplement par choix du client.

Un retour sera accepté uniquement dans les cas suivants :

1. Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
2. Erreur de fabrication ou d’expédition.

Procédure de retour :

• Le retour doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception.
• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et correctement emballé.
• Après vérification, nous offrirons : réparation ou, le cas échéant, remplacement du produit.

Tout retour ne respectant pas ces conditions ne sera pas accepté.

4. Modifications de commande

• Toute modification doit être demandée avant l’approbation du dessin pour être sans frais.
• Une modification après l’approbation du dessin peut entraîner des frais supplémentaires ou un délai prolongé.

5. Paiements et acomptes

Dans le cas d’un projet de patinage artistique (Soliste) :
• Le paiement complet est dû sur réception de la facture.

Dans le cas d’un projet de patinage synchronisé :
• Un dépôt est demandé pour confirmer la commande. Le montant est indiqué sur la facture.
• Le dépôt est non remboursable dès que le dessin est approuvé, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
• Le solde final doit être acquitté avant la livraison.

6. Cas de force majeure
En cas de force majeure, le dédommagement se limitera aux garanties légales prévues à la Loi sur la protection du consommateur.

7. Contact
Pour toute question, annulation, retour ou remboursement :
Courriel : josiane@lamondsignature.com